Les instances délibératives
Le Conseil de Territoire
Le Conseil de Territoire est composé de 90 élus issus des différentes communes. Chaque commune dispose d’un nombre de conseillers territoriaux proportionnel à sa population.
- Il prescrit l’élaboration du PLUi, Débat sur les orientations du PADD ;
- Il arrête le projet de PLUi et approuve le document finalisé.
La Conférence intercommunale des maires
La conférence intercommunale des maires est composée des 13 maires élus des communes de Paris Est Marne&Bois.
- Elle arbitre les propositions des instances collaboratives ;
- Elle suit les avancées de l’élaboration du PLUi et valide ses orientations ;
- Elle valide les documents du projet avant validation par le Conseil de Territoire.
Les instances collaboratives
Le comité de suivi
Le comité de suivi est composé des élus référents sur le PLUi, des directeurs de l’urbanisme, de l’équipe projet et du bureau d’étude mandaté par la collectivité.
- Il propose des arbitrages et donne un avis sur le diagnostic, les orientations et le règlement ;
- Il traite de thématiques transversales qui sont affinées en atelier.
Les ateliers de travail
Les ateliers permettent aux techniciens des communes, de l’intercommunalité et d’organismes extérieurs de travailler sur une thématique spécifique.
Le groupement d'études
Il s’agit de l’équipe composée par l’ensemble des bureaux d’études animant la démarche.
- Il assiste la collectivité dans l’animation de la procédure ;
- Il élabore le document en suivant les orientations des techniciens et des élus.
Les instances participatives : des acteurs au coeur du projet
Il s’agit des citoyens (habitants, usagers, travailleurs, etc.), des insitutions et des associations du territoire.
- Elles contribuent tout au long de la démarche ;
- Elles formulent des avis et propositions.
Plusieurs modalités de participation du public sont prévues pour placer les acteurs du territoire au cœur du projet de PLUi.